La loi du 13 juillet 1992
fixe les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation
et à la vente de voyages ou de séjours.
 Elle impose l’obtention de l’agrément tourisme  à toute association de loi 1901
 
La procédure d’obtention de l’agrément tourisme est lourde. Elle exige des conditions de moralité, de solvabilité, de capacité d’exercice et des conditions d’aptitudes professionnelles qui sont identiques à celles exigées des agences de voyages.
C’est pourquoi la FFRandonnée propose  aux clubs affiliés, une réelle solution:
l’extension de l' immatriculation tourisme national.
Ce qui leur permet d'organiser leurs séjours ou voyages en toute légalité.
C'est le choix de MONTIGNY-RANDO
Nouveauté ! Cette année, le bulletin d'inscription aux séjours comprend la rubrique assurance. Il n'y a plus d'annexes 11 et 13.

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MR Bulletin d'inscription 2020.doc
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Annexe 12bis-Conditions de vente.pdf
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Annexe10-Informations assurances.pdf
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